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Documents légaux

Conditions générales d’utilisation Osiris Wear

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’usage du site osiriswear.fr et de l’espace client.

Mentions légalesCGVCGUConfidentialité

En vigueur au 16 octobre 2026 — Schultz Eden — Osiris Wear

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://osiriswear.fr et des services en ligne associés (portfolio, commande, espace client, factures, support), édités par Schultz Eden — Osiris Wear, Micro-entreprise représentée par M. Schultz Eden (ci-après « l’Éditeur »).

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Article 2 — Éditeur et contact

  • Éditeur : Schultz Eden — Osiris Wear
  • Représentant : M. Schultz Eden
  • Adresse : 12 rue Nationale, 83720 Trans-en-Provence, France
  • SIRET : 987 751 005 00016 — TVA FR27987751005
  • E-mail : [email protected]
  • Téléphone : 07 57 83 16 50

Les mentions légales complètes sont disponibles sur la page Mentions légales.

Article 3 — Accès au site

Le site est accessible 24 h/24, 7 j/7, sous réserve d’interruptions pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure. L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès de qualité mais ne garantit pas l’absence d’erreurs, de bugs ou d’interruptions.

L’accès à certaines zones (espace client, administration) nécessite la création d’un compte et une authentification. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte.

Article 4 — Compte utilisateur

Pour créer un compte, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour, et accepter les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité.

L’utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’autrui, à ne pas créer de comptes frauduleux et à signaler sans délai tout accès non autorisé à [email protected].

L’Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux CGU, de fraude, d’abus ou de risque pour la sécurité du service.

Article 5 — Usage autorisé

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et à :

  • ne pas porter atteinte au fonctionnement du site (attaques, scraping abusif, surcharge, introduction de malwares) ;
  • ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux données d’autres utilisateurs ou aux systèmes de l’Éditeur ;
  • ne pas publier via le support, les messages ou tout formulaire des contenus illicites, diffamatoires, haineux, pornographiques ou contrefaisants ;
  • respecter les droits de propriété intellectuelle et la réglementation applicable.

Article 6 — Contenu du site

Les informations présentées (offres, tarifs, portfolio, textes) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne constituent pas une offre ferme sauf validation d’un devis ou d’une commande.

Les projets présentés dans le portfolio le sont avec l’accord des clients concernés, dans le respect de leurs droits. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (structure, textes, graphismes, logos, vidéos, code, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à l’Éditeur ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite et peut constituer une contrefaçon.

La marque Osiris Wear et les signes distinctifs associés sont protégés. Leur usage sans autorisation écrite est interdit.

Article 8 — Services liés aux commandes et abonnements

Les prestations payantes (création de site, abonnements, facturation) sont régies par les Conditions générales de vente, qui complètent les présentes CGU. En cas de contradiction sur un point commercial (prix, paiement, résiliation), les CGV prévalent.

Article 9 — Données personnelles et cookies

L’Éditeur traite des données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités (finalités, bases légales, durées, droits) sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires au fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience après information et, lorsque requis, consentement.

Article 10 — Responsabilité

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations qu’il y diffuse. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une interruption de service, d’un virus transmis malgré les précautions raisonnables, ou d’un fait d’un tiers.

Les liens vers des sites tiers sont fournis pour commodité ; l’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

Article 11 — Suspension et résiliation d’accès

L’Éditeur peut restreindre ou fermer l’accès au site ou à un compte, temporairement ou définitivement, en cas de non-respect des CGU, de risque de sécurité, de non-paiement des services liés, ou sur demande de l’utilisateur.

Article 12 — Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date d’utilisation. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d’un compte pourront en être informés par e-mail ou via l’espace client.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les litiges relatifs à l’utilisation du site relèvent des juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi, notamment au bénéfice du consommateur.

Pour les litiges liés à une commande ou un abonnement, voir également les dispositions de médiation des CGV.

Documents mis à jour le 16 octobre 2026. Ces textes sont adaptés à l’activité de création, refonte et gestion de sites web d’Osiris Wear. Pour une validation formelle (notamment médiation de la consommation), un conseil juridique reste recommandé.

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