1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données collectées via le site https://osiriswear.fr et l’espace client est :
- Schultz Eden — Osiris Wear (Micro-entreprise)
- Représentant : M. Schultz Eden
- Adresse : 12 rue Nationale, 83720 Trans-en-Provence, France
- Contact : [email protected] — 07 57 83 16 50
2. Données collectées
Selon les usages, nous pouvons collecter :
- Identité et contact : nom, e-mail, téléphone, entreprise ;
- Compte : identifiants, préférences, historique d’activité dans l’espace client ;
- Facturation : adresse de facturation, SIRET / TVA du client si fournis, historique de factures et paiements ;
- Projet : brief, contenus transmis, URL de site, tickets de support ;
- Techniques : logs de connexion, adresse IP, type d’appareil, pages consultées (dans la mesure nécessaire à la sécurité et au fonctionnement).
Nous ne demandons pas de données sensibles (santé, opinions politiques, etc.) et vous invitons à ne pas en transmettre via les formulaires.
3. Finalités et bases légales
- Exécution du contrat : création de compte, prestation, abonnement, facturation, support ;
- Intérêt légitime : sécurisation du site, prévention de la fraude, amélioration du service, réponse aux demandes de contact ;
- Obligation légale : conservation des pièces comptables et fiscales ;
- Consentement : le cas échéant, cookies non essentiels ou communications marketing (révocable à tout moment).
4. Destinataires
Les données sont destinées aux personnes habilitées d’Osiris Wear et, le cas échéant, à des sous-traitants techniques (hébergement, e-mail transactionnel, sauvegarde) agissant sur instruction et avec des garanties appropriées. Elles ne sont pas vendues à des tiers.
Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur réquisition légale.
5. Durées de conservation
- Données de compte et de contrat : durée de la relation commerciale, puis archivage pendant les délais légaux (notamment comptables, jusqu’à 10 ans pour certaines pièces) ;
- Demandes de contact sans suite : jusqu’à 3 ans après le dernier échange ;
- Logs techniques de sécurité : durée limitée nécessaire (généralement quelques mois) ;
- Cookies : selon leur finalité, dans la limite des recommandations de la CNIL.
6. Transferts hors UE
Les données sont préférentiellement hébergées dans l’Union européenne. Si un outil implique un transfert hors UE, des garanties appropriées (clauses contractuelles types, pays adéquat, etc.) sont mises en place.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (accès restreint, HTTPS, sauvegardes, bonnes pratiques de développement) pour protéger vos données. Aucun système n’étant infaillible, nous vous invitons à utiliser un mot de passe robuste et unique.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité (lorsque applicable), et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer : [email protected], en joignant un justificatif d’identité si nécessaire. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Sites des clients
Lorsque Osiris Wear héberge ou maintient le site d’un client, ce client est en principe responsable de traitement des données de ses propres visiteurs (formulaires, cookies, etc.). Osiris Wear agit alors comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, dans la limite des prestations techniques confiées. Un accord de sous-traitance peut être fourni sur demande.
10. Cookies
Des cookies strictement nécessaires peuvent être déposés pour le fonctionnement du site (session, sécurité, préférences essentielles). Les cookies analytiques ou publicitaires, s’ils étaient utilisés, feraient l’objet d’une information et d’un consentement préalable lorsque la réglementation l’exige.
11. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, datée du 16 octobre 2026.